1 Die Kantone stellen dem Bund die aktuellen Geobasisdaten zu ihren Velowegnetzen zur Verfügung.
2 Die Fachstelle des Bundes für Velowege kann Vorschriften über die qualitativen und technischen Anforderungen an diese Geobasisdaten erlassen.
1 Les cantons mettent à la disposition de la Confédération les géodonnées de base actualisées concernant leurs réseaux de voies cyclables.
2 Le service spécialisé de la Confédération responsable des voies cyclables peut édicter des prescriptions relatives aux exigences qualitatives et techniques auxquelles ces géodonnées de base doivent répondre.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.