Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 70 Landes-, Regional- und Ortsplanung
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700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV)

700.1 Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT)

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Art. 34 Abs. 1–3 RPG)

1 In der Landwirtschaftszone zonenkonform sind Bauten und Anlagen, wenn sie der bodenabhängigen Bewirtschaftung oder der inneren Aufstockung dienen oder – in den dafür vorgesehenen Gebieten gemäss Artikel 16a Absatz 3 RPG – für eine Bewirtschaftung benötigt werden, die über eine innere Aufstockung hinausgeht, und wenn sie verwendet werden für:

a.
die Produktion verwertbarer Erzeugnisse aus Pflanzenbau und Nutztierhaltung;
b.
die Bewirtschaftung naturnaher Flächen.

2 Zonenkonform sind zudem Bauten und Anlagen, die der Aufbereitung, der Lagerung oder dem Verkauf landwirtschaftlicher oder gartenbaulicher Produkte dienen, wenn:

a.
die Produkte in der Region und zu mehr als der Hälfte auf dem Standortbetrieb oder auf den in einer Produktionsgemeinschaft zusammengeschlossenen Betrieben erzeugt werden;
b.
die Aufbereitung, die Lagerung oder der Verkauf nicht industriell-gewerblicher Art ist; und
c.
der landwirtschaftliche oder gartenbauliche Charakter des Standortbetriebs gewahrt bleibt.

3 Zonenkonform sind schliesslich Bauten für den Wohnbedarf, der für den Betrieb des entsprechenden landwirtschaftlichen Gewerbes unentbehrlich ist, einschliesslich des Wohnbedarfs der abtretenden Generation.

4 Die Bewilligung darf nur erteilt werden, wenn:

a.
die Baute oder Anlage für die in Frage stehende Bewirtschaftung nötig ist;
b.
der Baute oder Anlage am vorgesehenen Standort keine überwiegenden Interessen entgegenstehen; und
c.
der Betrieb voraussichtlich längerfristig bestehen kann.

5 Bauten und Anlagen für die Freizeitlandwirtschaft gelten nicht als zonenkonform.

Art. 34 , al. 1 à 3, LAT)

1 Sont conformes à l’affectation de la zone agricole les constructions et installations qui servent à l’exploitation tributaire du sol ou au développement interne, ou qui sont – dans les parties de la zone agricole désignées à cet effet conformément à l’art. 16a, al. 3, LAT – nécessaires à une exploitation excédant les limites d’un développement interne et qui sont utilisées pour:

a.
la production de denrées se prêtant à la consommation et à la transformation et provenant de la culture de végétaux et de la garde d’animaux de rente;
b.
l’exploitation de surfaces proches de leur état naturel.

2 Sont en outre conformes à l’affectation de la zone les constructions et installations qui servent à la préparation, au stockage ou à la vente de produits agricoles ou horticoles:

a.
si ces derniers sont produits dans la région et que plus de la moitié d’entre eux proviennent de l’exploitation où se trouvent lesdites constructions et installations ou d’exploitations appartenant à une communauté de production;
b.
si la préparation, le stockage ou la vente ne revêt pas un caractère industriel, et
c.
si l’exploitation où se trouve lesdites constructions et installations conserve son caractère agricole ou horticole.

3 Sont enfin conformes à l’affectation de la zone les constructions qui servent au logement indispensable à l’entreprise agricole, y compris le logement destiné à la génération qui prend sa retraite.

4 Une autorisation ne peut être délivrée que:

a.
si la construction ou l’installation est nécessaire à l’exploitation en question;
b.
si aucun intérêt prépondérant ne s’oppose à l’implantation de la construction ou de l’installation à l’endroit prévu, et
c.
s’il est prévisible que l’exploitation pourra subsister à long terme.

5 Les constructions et installations qui servent à l’agriculture pratiquée en tant que loisir ne sont pas réputées conformes à l’affectation de la zone agricole.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.