(Art. 13 AlkG)
In der Konzession der fahrbaren Lohnbrennereien wird der Hauptstandort mit der Postadresse bezeichnet. Die weiteren Standorte müssen dem
(art. 13 LAlc)
La concession d’exploitation d’une distillerie à façon ambulante mentionne l’emplacement principal et l’adresse postale de la distillerie. Les autres emplacements doivent être communiqués au préalable à l’OFDF.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.