(Art. 23 Abs. 1bis AlkG)
1 Die Veranlagung erfolgt aufgrund der Steueranmeldung der anmeldepflichtigen Person. Das
2 Für die Steuerveranlagung sind das Volumen oder die Masse und der Alkoholge-halt massgebend.
3 Das
4 Gewerbeproduzenten und -produzentinnen haben als Basis für die Steueranmeldung eine Rohstoff- und Alkoholbuchhaltung zu führen.
(art. 23, al. 1bis, LAlc)
1 La taxation est effectuée sur la base de la déclaration fiscale de l’assujetti. L’OFDF peut également procéder à la taxation en se fondant sur ses propres constatations. La taxation est notifiée au moyen d’une décision.
2 Le volume ou la masse et la teneur en alcool sont déterminants pour la taxation.
3 L’OFDF peut prescrire le matériel nécessaire à la constatation de la quantité de boissons distillées soumises à l’impôt, en particulier les instruments de mesure agréés en vertu de l’ordonnance du 5 octobre 2010 sur la détermination d’alcool6.
4 Les producteurs professionnels doivent tenir une comptabilité-matières et une comptabilité de l’alcool en vue de la déclaration fiscale.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.