(Art. 31 Abs. 2 AlkG)
1 Das
2 Die Denaturierungsermächtigung kann zeitlich befristet erteilt werden.
(art. 31, al. 2, LAlc)
1 L’OFDF octroie une autorisation de dénaturation lorsque les conditions suivantes sont réunies:
2 L’autorisation de dénaturation peut être octroyée pour une durée limitée.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.