1 Das Ethanolregister dient als Information dafür, wer gebrannte Wasser unversteuert erwerben darf.
2 Folgende Inhalte werden öffentlich zugänglich gemacht:
1 Le registre de l’éthanol indique qui a le droit d’acquérir des boissons distillées non imposées.
2 Les informations suivantes sont accessibles au public:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.