Landesrecht 6 Finanzen 68 Alkoholmonopol
Droit interne 6 Finances 68 Monopole de l'alcool

680.11 Alkoholverordnung vom 15. September 2017 (AlkV)

680.11 Ordonnance du 15 septembre 2017 sur l'alcool (OAlc)

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Art. 31 Steueranmeldung und Gutschrift

(Art. 34 Abs. 3 AlkG)

1 Steuerlagerbetriebe haben die Ein- und die Ausgänge monatlich bis zum 8. Tag des Folgemonats beim BAZG zur Veranlagung anzumelden. Gleichzeitig ist der Lagerbestand bekannt zu geben.

2 Ergibt sich ein Saldo zugunsten des Steuerlagerbetriebes, so wird ihm dieser gutgeschrieben oder verrechnet.

Art. 31 Déclaration fiscale et note de crédit

(art. 34, al. 3, LAlc)

1 L’exploitant d’un entrepôt fiscal doit, pour le 8e jour du mois suivant, déclarer à l’OFDF les entrées et les sorties de boissons distillées en vue de la taxation. Il doit annoncer son stock en même temps.

2 Tout solde en faveur de l’exploitant d’un entrepôt fiscal est restitué à ce dernier sous la forme d’une note de crédit ou d’une compensation.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.