1 Als Rückkaufswert einer Rentenversicherung gilt für die Zwecke des anwendbaren Abkommens der Rückkaufswert des Versicherungsvertrags. Einen Rückkaufswert von null haben kapitalbildende Rentenversicherungen, die:
2 Ein meldendes schweizerisches Finanzinstitut kann als Rückkaufswert einer Rentenversicherung für die Zwecke des anwendbaren Abkommens anstelle des Rückkaufswerts das Inventardeckungskapital verwenden.
1 Aux fins de l’application de la convention, est réputée valeur de rachat d’une assurance de rente la valeur de rachat du contrat d’assurance. Ont une valeur de rachat nulle les assurances de rentes constituant du capital qui:
2 Aux fins de l’application de la convention, une institution financière suisse déclarante peut utiliser à titre de valeur de rachat d’une assurance de rente la réserve mathématique d’inventaire en lieu et place de la valeur de rachat.
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