1 Das
2 Die von den kantonalen Vollzugsbehörden und den Zollämtern übermittelten Daten werden vom
1 L’OFDF collecte les données d’identité et les adresses des personnes assujetties ainsi que leurs relations financières.
2 Ces données transmises par les autorités cantonales d’exécution et par les bureaux de douane sont traitées de manière centralisée par l’OFDF.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.