1 Für ausländische Fahrzeuge, die der pauschalen Abgabeerhebung unterliegen, kann die Abgabe entrichtet werden für:
2 Zahlungsnachweis ist ein Ausweis des
3 Abgabepflichtige Personen ohne gültigen Zahlungsnachweis müssen sich bei einer besetzten Zolldienststelle anmelden.
1 Pour les véhicules étrangers soumis à la redevance forfaitaire, la redevance peut être acquittée pour:
2 Le justificatif de paiement est constitué par une quittance de l’OFDF. Sur demande, le conducteur doit la présenter aux organes de contrôle.
3 Les personnes assujetties à la redevance qui ne disposent pas d’un justificatif de paiement valable doivent s’annoncer à un office douanier desservi.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.