1 Die Steuerbehörde kann jederzeit unangemeldet Kontrollen durchführen, namentlich bei Steuerpflichtigen und bei Personen, die eine Warenbuchhaltung führen müssen oder die einen Rückerstattungsantrag stellen.
2 Der Steuerbehörde sind auf Verlangen alle Auskünfte zu geben und alle Bücher, Geschäftspapiere und Urkunden vorzulegen, welche für den Vollzug dieses Gesetzes von Bedeutung sind.
1 L’autorité fiscale est habilitée à effectuer en tout temps et à l’improviste des contrôles, en particulier auprès des assujettis à l’impôt et auprès des personnes qui doivent tenir une comptabilité-matières ou qui ont présenté une demande de remboursement.
2 L’autorité fiscale peut exiger tous les renseignements qu’elle juge nécessaires et se faire présenter tous les livres, papiers d’affaires et documents importants pour l’exécution de la présente loi.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.