Unter dem Namen «Sozialfonds für Verteidigung und Bevölkerungsschutz» (Fonds) besteht ein Spezialfonds im Sinn von Artikel 52 FHG.
Un fonds spécial au sens de l’art. 52 LFC est créé sous le nom de «Fonds social pour la défense et la protection de la population» (Fonds).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.