1 Nach Prüfung der Unterlagen teilt das BWL dem Gesuchsteller das Ergebnis sowie seinen Entscheid mit und gibt ihm bekannt, unter welchen Bedingungen und Auflagen es gegebenenfalls zum Abschluss eines Bürgschaftsvertrags bereit ist.
2 Bei seinem Entscheid berücksichtigt das BWL die Interessen der Landesversorgung, insbesondere die Eignung des Schiffs, dessen Wirtschaftlichkeit, die fachliche und persönliche Eignung des Schiffseigners, des Reeders und deren Organe.
1 Après avoir étudié le dossier, l’OFAE communique au demandeur les conclusions auxquelles il est parvenu ainsi que sa décision et lui explique à quelles conditions il serait prêt, le cas échéant, à signer le contrat de cautionnement.
2 Lors de sa décision, l’OFAE tient compte des intérêts de l’approvisionnement du pays et en particulier de l’adéquation du navire, de sa rentabilité ainsi que des aptitudes techniques et personnelles du propriétaire du navire, de l’armateur et des organes de leurs sociétés respectives.
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