(Art. 132 Bst. e, 144 Abs. 1 MG)
1 Die Gruppe Verteidigung erlässt das öffentliche militärische Aufgebot bis spätestens Ende September jeden Jahres durch Publikation im Internet110. Es muss zudem in allen politischen Gemeinden angeschlagen werden.
2 Das öffentliche militärische Aufgebot enthält die Ausbildungsdienste des Folgejahres. Ausgenommen sind Ausbildungsdienste, die aus Gründen der Geheimhaltung nicht publiziert werden dürfen.
3 Das publizierte öffentliche militärische Aufgebot kann aufgrund zwingender militärischer Bedürfnisse angepasst werden. Die von der Anpassung betroffenen Personen werden umgehend postalisch oder elektronisch informiert.
4 Das VBS kann insbesondere für ausserordentliche Massnahmen und zur Erhöhung der Bereitschaft Formationen oder Teile davon früher oder später einberufen oder später entlassen, als dies im öffentlichen militärischen Aufgebot publiziert ist.
110 www.vtg.admin.ch > Mein Militärdienst > Aufgebotsdaten
(art. 132, let. e, et 144, al. 1, LAAM)
1 Le Groupement Défense établit la mise sur pied militaire au plus tard à la fin de mois de septembre de chaque année, par une publication sur Internet120. L’information est en outre affichée dans toutes les communes politiques.
2 La mise sur pied comprend les dates des services d’instruction de l’année suivante. Font exception les services d’instruction qui ne sont pas publiés pour des raisons de confidentialité.
3 La mise sur pied peut être adaptée en cas de besoin impératif de l’armée. Les personnes concernées par ces adaptations sont informées immédiatement par voie postale ou électronique.
4 Le DDPS peut notamment décider, pour des mesures exceptionnelles et dans le but d’augmenter la disponibilité de certains détachements ou de certaines formations, de les convoquer avant ou après la date prévue dans la mise sur pied publique de l’armée ou de les licencier plus tard.121
120 www.vtg.admin.ch > Mon service militaire > Dates de convocation
121 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.