Art. 20 Durchdienende

(Art. 13 und 54a Abs. 4 MG)

Die Militärdienstpflicht für Durchdienende dauert für:

a.: Soldaten, Gefreite, Wachtmeister und Oberwachtmeister: bis zum Ende des siebten Kalenderjahres, das auf die Beförderung zum Soldaten folgt;
b.: Feldweibel, Hauptfeldweibel und Fouriere: wenn sie nach Erfüllung der Ausbildungsdienstpflicht während vier Jahren in der Armee eingeteilt waren und mindestens das 31. Altersjahr vollendet haben;
c.: Subalternoffiziere: wenn sie nach Erfüllung der Ausbildungsdienstpflicht während vier Jahren in der Armee eingeteilt waren und mindestens das 35. Altersjahr vollendet haben.

Art. 20 Militaires en service long

(art. 13 et 54a, al. 4, LAAM)

Les obligations militaires pour militaires en service long s’éteignent:

a.: pour les soldats, les appointés, les sergents et les sergents-chefs, à la fin de la septième année civile suivant la promotion au grade de soldat;
b.: pour les sergents-majors, sergents-majors chefs et fourriers, après quatre ans d’incorporation une fois la durée totale des services d’instruction accomplie et au plus tôt à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 31 ans;
c.³⁷: pour les officiers subalternes, après quatre ans d’incorporation une fois la durée totale des services d’instruction accomplie et au plus tôt à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 35 ans.

³⁷ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1^er déc. 2019 (RO 2019 3233).

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