1 Zu Geobasisdaten der Zugangsberechtigungsstufe A wird Zugang gewährt.
2 Der Zugang wird im Einzelfall oder generell für Teile des Datensatzes eingeschränkt, aufgeschoben oder verweigert, wenn:
1 L’accès aux géodonnées de base de niveau A est garanti.
2 Dans des cas particuliers ou pour certaines parties du jeu de données dans le cas général, l’accès est limité, différé ou refusé, s’il:
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