Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung
Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire

510.413 Verordnung vom 29. August 1990 über das Geheimschutzverfahren bei Aufträgen mit militärisch klassifiziertem Inhalt (Geheimschutzverordnung)

510.413 Ordonnance du 29 août 1990 concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire (Ordonnance concernant la sauvegarde du secret)

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Art. 3 Geheimschutzbeauftragter

Der Geheimschutzbeauftragte ist die Kontaktperson des Auftragnehmers zur Zentralstelle des Eidgenössischen Militärdepartementes für Schutz und Sicherheit (ZES) für alle Fragen, die sich auf die vorschriftsgemässe Durchführung der Geheimhaltungs- und Sicherheitsmassnahmen beziehen.

Art. 3 Préposé à la sauvegarde du secret

Le préposé à la sauvegarde du secret est l’agent de liaison entre le mandataire et l’Office central du Département militaire fédéral pour la protection et la sécurité (OCS) pour toutes les questions relatives à l’application réglementaire des mesures concernant la sauvegarde du secret et la sécurité.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.