1 Personen können durchsucht werden, wenn sie:
2 Personen, die Zutritt zu Truppenstandorten, militärischen oder militärisch bewachten Objekten begehren, können durchsucht werden, ohne dass eine Voraussetzung nach Absatz 1 gegeben ist.
3 Weibliche Personen dürfen nur von Frauen durchsucht werden; hiervon ausgenommen ist die Durchsuchung auf Waffen. Im Aktivdienst gilt diese Bestimmung, soweit weibliches Personal verfügbar ist.
1 Les personnes peuvent être fouillées si:
2 Les personnes qui sollicitent l’accès à des emplacements de troupe, à des ouvrages militaires ou à des ouvrages gardés par l’armée peuvent être fouillées sans devoir satisfaire à une des conditions prévues à l’al. 1.
3 Les personnes de sexe féminin ne peuvent être fouillées que par des femmes; la fouille visant la recherche d’armes fait exception. Durant le service actif, la présente disposition est valable pour autant que du personnel féminin soit disponible.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.