Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung
Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire

510.301 Verordnung vom 21. Februar 2018 über die Verwaltung der Armee (VVA)

510.301 Ordonnance du 21 février 2018 sur l'administration de l'armée (OAA)

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Art. 37 Urlaub

1 Angehörige der Armee sind für die Dauer der allgemeinen Urlaube sowie für die Reisetage von persönlichen Urlauben soldberechtigt.

2 Im Urlaub aus dem Dienst Entlassene sind bis zum Tag des Urlaubsantritts soldberechtigt.

Art. 37 Congé

1 Les militaires ont droit à la solde pour la durée des congés généraux et pour les jours de voyage lors d’un congé personnel.

2 Les militaires licenciés au cours d’un congé ont droit à la solde jusqu’au jour du départ en congé.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.