1 Das VBS kann für Angestellte der Militärverwaltung des Bundes, die für einen Einsatz der Armee unentbehrliche Leistungen erbringen, den militärischen Einsatz anordnen.
2 Diese Angestellten leisten den militärischen Einsatz als Militärdienst. Nicht militärdienstpflichtige Angestellte werden dafür der Armee zugewiesen, sofern der Arbeitsvertrag eine entsprechende Verpflichtung vorsieht.
3 Das VBS regelt die Unterstellungsverhältnisse für die Dauer des Einsatzes.
136 Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 18. März 2016, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2016 4277, 2017 2297; BBl 2014 6955).
1 Le DDPS peut ordonner que les employés de l’administration militaire de la Confédération qui fournissent des services indispensables à un engagement de l’armée soient engagés à titre militaire.
2 Ces employés accomplissent l’engagement militaire sous la forme d’un service militaire. Les employés qui ne sont pas astreints au service militaire sont affectés à cet effet à l’armée pour autant que leur contrat de travail prévoie une telle obligation.
3 Le DDPS règle les rapports de subordination qui s’appliquent pour la durée de l’engagement.
139 Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).
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