1 Kommandosachen im Sinne von Artikel 3 Buchstabe d des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 196888 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz) sind alle Anordnungen der militärischen Vorgesetzten. Der Bundesrat bestimmt, welche Anordnungen der eidgenössischen und der kantonalen Militärbehörden über die militärische Verwendung als Angehörige der Armee ebenfalls Kommandosachen sind.
2 Die Dienstbeschwerde ist auch in Kommandosachen zulässig.
1 Toutes les injonctions des supérieurs militaires sont considérées comme des affaires relevant du pouvoir de commandement militaire au sens de l’art. 3, let. d, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative89. En outre, le Conseil fédéral détermine quelles injonctions des autorités militaires fédérales et cantonales relatives à l’affectation du militaire doivent également être considérées comme des affaires relevant du pouvoir de commandement.
2 La plainte de service est également recevable dans les affaires relevant du pouvoir de commandement militaire.
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