Nach Abschluss eines Tierversuchs veröffentlicht das BLV die Angaben nach Artikel 139 Absatz 1bis Buchstaben a–c sowie die endgültigen Angaben zur Anzahl Tiere pro Tierart und zum Schweregrad der Belastung.
153 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 23. Okt. 2013, in Kraft seit 1. Jan. 2014 (AS 2013 3709).
À la fin d’une expérience, l’OSAV publie les informations visées à l’art. 139, al. 1bis, let. a à c, ainsi que le nombre effectif d’animaux utilisés par espèce et le degré de contrainte imposé.
171 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).
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