Die gemäss diesem Gesetz bewilligten Bauten und Einrichtungen für Nutztiere können nach der Errichtung mindestens während der ordentlichen Abschreibungsdauer benutzt werden.
Les bâtiments et installations destinés aux animaux de rente qui ont été autorisés en application de la présente loi peuvent être utilisés après leur construction au moins pendant la durée ordinaire d’amortissement.
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