1 Zuständig für die Bewilligung von Finanzhilfen im Rahmen der Massnahmen zur Förderung der internationalen Präsenz des Schweizer Filmschaffens ist das BAK.
2 Der Stiftung «Swiss Films» werden die folgenden Aufgaben übertragen:
3 Der Umfang der Aufgaben, die Entschädigung sowie die Art und Weise der Zusammenarbeit und der staatlichen Kontrolle werden in einer Leistungsvereinbarung zwischen der Stiftung «Swiss Films» und dem BAK geregelt.
4 Zuständig für die Vorprüfung von Gesuchen um Finanzhilfen für die Weiterbildung von Schweizer Filmschaffenden ist der Verein «Creative Europe – MEDIA Desk Suisse».
1 L’Office fédéral de la culture est compétent pour l’octroi des aides financières dans le cadre des mesures d’encouragement de la présence internationale de la création cinématographique suisse.7
2 Les tâches suivantes sont assignées à la fondation «Swiss Films»:
d. faire un examen préliminaire des décomptes et vérifier que les obligations découlant du droit des subventions ont été respectées.
3 L’étendue des tâches, l’indemnité ainsi que les modalités de la collaboration et du contrôle exercé par l’État sont réglées dans une convention de prestations passée entre la fondation «Swiss Films» et l’OFC.
4 L’examen préliminaire des demandes d’aides financières à la formation continue de cinéastes suisses relève de la compétence de l’association «Creative Europe – MEDIA Desk Suisse».
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.