1 Die Finanzhilfen der Vielfaltsförderung werden nach pauschalisierten Ansätzen bemessen. Die Ansätze sind so zu bemessen, dass die Finanzhilfe 50 Prozent der durchschnittlichen Kosten nicht überschreitet, die mit der geförderten Tätigkeit notwendigerweise verbunden sind.
2 Für den Verleih wird die Finanzhilfe pro Film berechnet. Die Ansätze werden jährlich festgelegt und publiziert.
3 Bei den Vorführunternehmen werden die Finanzhilfen jährlich aufgrund der Zusammensetzung des Kinoprogramms und der durchgeführten Spezialprogramme bemessen.
33 Eingefügt durch Ziff. I der V des EDI vom 18. Nov. 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 5949).
1 Les aides financières destinées à l’encouragement de la diversité sont calculées sur la base de montants forfaitaires. Les montants sont calculés de manière à ce que l’aide ne dépasse pas 50 % des coûts moyens nécessairement liés à l’activité soutenue.
2 Pour la distribution, l’aide financière est calculée par film. Les montants sont fixés et publiés annuellement.
3 En ce qui concerne les entreprises de projection, les aides financières sont calculées annuellement sur la base de la composition du programme cinématographique et des programmes spéciaux réalisés.
34 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.