442.1 Bundesgesetz vom 11. Dezember 2009 über die Kulturförderung (Kulturförderungsgesetz, KFG)
442.1 Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
Art. 16 Kulturelle Anlässe und Projekte
1 Der Bund kann kulturelle Anlässe durchführen oder sich an deren Organisation und Finanzierung beteiligen.
2 Er kann Projekte unterstützen, die:
- a.
- im Rahmen von einmaligen Anlässen einen kulturellen Beitrag leisten und ein breites Publikum ansprechen; oder
- b.
- besonders innovativ und geeignet sind, neue kulturelle Impulse zu geben.
Art. 16 Manifestations culturelles et projets
1 La Confédération peut organiser des manifestations culturelles ou participer à l’organisation et au financement de telles manifestations.
2 Elle peut soutenir les projets qui présentent les caractéristiques suivantes:
- a.
- ils fournissent une contribution culturelle dans le cadre de manifestations ponctuelles destinées à un large public;
- b.
- ils sont particulièrement novateurs et susceptibles de donner des impulsions à la culture.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.