1 Die Hochschule oder die andere Institution des Hochschulbereichs wird ihrem Antrag entsprechend akkreditiert als Universität, universitäres Institut, Fachhochschule, Fachhochschulinstitut oder pädagogische Hochschule.
2 Sie erhält das Bezeichnungsrecht nach Artikel 29 HFKG.
3 Ist eine pädagogische Hochschule in eine Fachhochschule integriert, so erhält die Fachhochschule das Bezeichnungsrecht für die pädagogische Hochschule im Rahmen der institutionellen Akkreditierung der Fachhochschule.
1 La haute école ou l’autre institution du domaine des hautes écoles est accréditée conformément à sa demande comme université, institut universitaire, haute école spécialisée, institut de haute école spécialisée ou haute école pédagogique.
2 Elle reçoit le droit à l’appellation selon l’art. 29 LEHE.
3 Dans le cas d’une haute école pédagogique intégrée dans une haute école spécialisée, la haute école spécialisée reçoit le droit à l’appellation pour la haute école pédagogique dans le cadre de l’accréditation institutionnelle de la haute école spécialisée.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.