1 Die Untersuchungsperson informiert die Leitung des betreffenden Studiengangs sowie die verantwortliche Examinatorin oder den verantwortlichen Examinator umgehend über die Durchführung des Disziplinarverfahrens.
2 Die Untersuchungsperson kann bei Bedarf weitere Fachpersonen beiziehen, insbesondere bei Verstössen nach Artikel 2 Absatz 1.
3 Sie informiert die betroffene Person darüber, dass und aus welchen Gründen gegen sie ein Disziplinarverfahren eröffnet wurde, und fordert sie auf, sich innert angemessener Frist schriftlich oder im Rahmen einer Anhörung mündlich zum Sachverhalt und zur Schuldfrage zu äussern. Sie informiert die betroffene Person über ihre Verfahrensrechte.
4 Im Falle einer mündlichen Anhörung werden die Aussagen der betroffenen Person in einem Protokoll festgehalten, das ihr zur Kontrolle und Unterschrift vorgelegt wird.
1 La personne chargée de l’enquête informe immédiatement le responsable de la filière d’études concernée et l’examinateur responsable de l’exécution de la procédure disciplinaire.
2 Elle peut, si nécessaire, associer d’autres spécialistes à l’enquête, notamment en cas d’infraction visée à l’art. 2, al 1.
3 Elle informe la personne concernée qu’une procédure disciplinaire a été ouverte à son encontre, lui en communique les raisons et lui demande de s’exprimer dans un délai raisonnable par écrit, ou par oral dans le cadre d’une audition, sur les faits et sur la question de sa culpabilité. Elle informe la personne concernée de ses droits procéduraux.
4 Dans le cas d’une audition, les propos de la personne concernée sont consignés dans un procès-verbal qui lui est soumis pour contrôle et signature.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.