1 Die Mitteilung über einen Disziplinarentscheid erfolgt schriftlich in der Form einer Verfügung. Eine Mitteilung auf elektronischem Weg ist ausgeschlossen.
2 Der Entscheid muss eine Begründung und eine Rechtsmittelbelehrung enthalten.
1 La décision disciplinaire est notifiée par écrit à la personne concernée sous la forme d’une décision sujette à recours. Elle ne peut être communiquée par voie électronique.
2 La décision contient l’exposé des motifs et les voies de droit.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.