1 Die geltenden kantonalen und eidgenössischen Bildungsverordnungen sind innert fünf Jahren nach Inkrafttreten dieses Gesetzes anzupassen beziehungsweise zu ersetzen.
2 Nach bisherigem Recht erworbene geschützte Titel sind weiterhin geschützt.
3 Die Umstellung auf Pauschalbeiträge nach Artikel 53 Absatz 2 findet stufenweise innert vier Jahren statt.
4 Die Kostenbeteiligung des Bundes wird innert vier Jahren stufenweise auf den in Artikel 59 Absatz 2 festgelegten Anteil erhöht.
1 Les ordonnances en vigueur de la Confédération et des cantons sur la formation professionnelle doivent être remplacées ou adaptées dans le délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
2 Les titres protégés acquis selon l’ancien droit restent protégés.
3 Le passage à un subventionnement basé sur des forfaits au sens de l’art. 53, al. 2, se fera progressivement dans un délai de quatre ans.
4 La participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle sera adaptée progressivement en vue d’atteindre, dans un délai de quatre ans, la part définie à l’art. 59, al. 2.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.