Sollen Akten nach Abschluss des Militärstrafverfahrens einer Dienst- oder Kommandostelle oder einer Administrativbehörde zugestellt werden (z. B. zwecks disziplinarischer Bestrafung, sanitarischer Abklärung), so ist die entsprechende Verfügung im Dispositiv unmittelbar nach dem Urteilsspruch aufzuführen.
Lorsqu’un dossier doit être transmis après la clôture de la procédure pénale militaire à un office ou à un commandement militaire ou à une autorité administrative (p. ex. pour sanction disciplinaire, pour examen de l’aptitude au service), l’ordonnance y relative doit figurer dans le jugement, immédiatement après le dispositif.
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