1 Kann eine Friedensbürgschaft nach Artikel 66 StGB166 nicht im Rahmen des Strafverfahrens gegen die beschuldigte Person angeordnet werden, so findet ein selbstständiges Verfahren statt.
2 Befindet sich die beschuldigte Person wegen Wiederholungs- oder Ausführungsgefahr in Haft, so wird keine Friedensbürgschaft angeordnet.
3 Das Gesuch um Einleitung des selbstständigen Verfahrens ist bei der Staatsanwaltschaft des Ortes einzureichen, an dem die Drohung ausgesprochen oder die Wiederholungsabsicht geäussert worden ist.
1 Si un cautionnement préventif prévu à l’art. 66 CP165 ne peut être ordonné dans le cadre de la procédure pénale engagée contre le prévenu, une procédure indépendante est engagée.
2 Si le prévenu est en détention parce qu’il risque de passer à l’acte ou de récidiver, le cautionnement préventif n’est pas ordonné.
3 La demande en ouverture d’une procédure indépendante est présentée au ministère public du lieu où la menace a été proférée ou de celui où l’intention de récidive a été manifestée.
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