1 Sind allfällige Vorfragen behandelt, so hat dies zur Folge, dass:
2 Nach der Behandlung allfälliger Vorfragen gibt die Verfahrensleitung die Anträge der Staatsanwaltschaft bekannt, falls die Parteien nicht darauf verzichten.
1 Le fait que les questions préjudicielles ont été traitées produit les effets suivants:
2 Après que d’éventuelles questions préjudicielles ont été traitées, la direction de la procédure communique les conclusions du ministère public, à moins que les parties n’y renoncent.
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