1 Ist auf die Anklage einzutreten, so trifft die Verfahrensleitung unverzüglich die zur Durchführung der Hauptverhandlung notwendigen Anordnungen.
2 Bei Kollegialgerichten setzt die Verfahrensleitung die Akten in Zirkulation.
3 Die Verfahrensleitung informiert das Opfer über seine Rechte, sofern die Strafverfolgungsbehörden dies noch nicht getan haben; Artikel 305 ist sinngemäss anwendbar.
1 Lorsqu’il y a lieu d’entrer en matière sur l’accusation, la direction de la procédure prend sans retard les dispositions nécessaires pour procéder aux débats.
2 Si le tribunal est collégial, la direction de la procédure met le dossier en circulation.
3 La direction de la procédure informe la victime de ses droits si les autorités de poursuite pénale ne l’ont pas encore fait; l’art. 305 est applicable par analogie.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.