1. Wer vorsätzlich ein militärisches Aufgebot oder eine für Dienstpflichtige bestimmte Weisung fälscht, verfälscht, unterdrückt oder beseitigt,
wer ein gefälschtes oder verfälschtes Aufgebot oder eine solche Weisung gebraucht,
wird mit Freiheitsstrafe oder Geldstrafe bestraft.
2. Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe.
1. Celui qui, intentionnellement, aura contrefait, falsifié, détruit ou fait disparaître un ordre de se présenter au recrutement, un ordre de mise sur pied, un ordre de marche ou une instruction destinée à des citoyens astreints au service militaire,
celui qui aura fait usage d’un tel ordre ou d’une telle instruction contrefaits ou falsifiés,
sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.
2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le délinquant a agi par négligence.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.