1 Der Schutzinhaber kann einen andern zur Nutzung der geschützten Sorte ermächtigen (Lizenzerteilung). Gehört die Sorte mehreren gemeinsam, so kann eine Lizenz nur mit Zustimmung aller Beteiligten erteilt werden.
2 Gegenüber einem gutgläubigen Erwerber von Rechten am Sortenschutz sind entgegenstehende Lizenzen nur wirksam, wenn sie im Sortenschutzregister eingetragen sind.
22 Fassung gemäss Art. 2 Ziff. 1 des BB vom 5. Okt. 2007, in Kraft seit 1. Sept. 2008 (AS 2008 3897; BBl 2004 4155).
1 Le détenteur peut autoriser une tierce personne à utiliser la variété protégée (octroi de la licence). Si la variété appartient en commun à plusieurs personnes, une licence ne peut être délivrée qu’avec leur accord.
2 Les licences ne sont opposables à celui qui, de bonne foi, acquiert des droits à la protection que si elles sont inscrites sur le registre.
22 Nouvelle teneur selon l’art. 2 ch. 1 de l’AF du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3897; FF 2004 3929).
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