Art. 806 1. Bemessung

¹ Das Stimmrecht der Gesellschafter bemisst sich nach dem Nennwert ihrer Stammanteile. Die Gesellschafter haben je mindestens eine Stimme. Die Statuten können die Stimmenzahl der Besitzer mehrerer Stammanteile beschränken.

² Die Statuten können das Stimmrecht unabhängig vom Nennwert so festsetzen, dass auf jeden Stammanteil eine Stimme entfällt. In diesem Fall müssen die Stammanteile mit dem tiefsten Nennwert mindestens einen Zehntel des Nennwerts der übrigen Stammanteile aufweisen.

³ Die Bemessung des Stimmrechts nach der Zahl der Stammanteile ist nicht anwendbar für:

1.: die Wahl der Mitglieder der Revisionsstelle;
2.: die Ernennung von Sachverständigen zur Prüfung der Geschäftsführung oder einzelner Teile davon;
3.: die Beschlussfassung über die Anhebung einer Verantwortlichkeitsklage.

Art. 806 1. Détermination

¹ Le droit de vote de chaque associé se détermine en fonction de la valeur nominale des parts sociales qu’il détient. Chaque associé a droit à une voix au moins. Les statuts peuvent toutefois limiter le nombre de voix des titulaires de plusieurs parts sociales.

² Les statuts peuvent déterminer le droit de vote indépendamment de la valeur nominale, de telle sorte que chaque part sociale donne droit à une voix. Dans ce cas, les parts sociales dont la valeur nominale est la plus basse doivent avoir une valeur nominale qui correspond au moins à un dixième de celle des autres parts sociales.

³ La détermination du droit de vote proportionnellement au nombre de parts sociales ne s’applique pas lorsqu’il s’agit:

1.: de désigner les membres de l’organe de révision;
2.: de désigner les experts chargés de vérifier tout ou partie de la gestion;
3.: de décider l’ouverture d’une action en responsabilité.

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