Die Bewilligung zur Adoptionsvermittlung wird auf höchstens 5 Jahre befristet erteilt. Sie nennt insbesondere die Herkunftsstaaten, für die sie ausgestellt wird.
L’autorisation d’exercer l’activité d’intermédiaire est octroyée pour cinq ans au maximum. Elle contient en particulier la liste des pays pour lesquels elle a été octroyée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.