1 Le DFAE assure un service d’information et de conseil en particulier au sens de l’art. 25, al. 1, de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services8.
2 Le service d’information et de conseil renseigne les émigrés suisses rentrant au pays sur les prescriptions d’entrée et les conditions d’existence.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.