Art. 105 Überführte Invalidenrenten

¹ Vor dem 1. Juni 2003 entstandene Invalidenrenten sowie vor dem Inkrafttreten dieses Reglements entstandene PUBLICA-Berufsinvalidenrenten werden betragsmässig in Berufsinvalidenrenten überführt.

² Vor dem Inkrafttreten dieses Reglements entstandene PUBLICA-Invalidenrenten werden betragsmässig in Invalidenrenten überführt.

³ Für die Invaliden- oder Berufsinvalidenrenten gemäss den Absätzen 1 und 2 findet dieses Reglement Anwendung in Bezug auf die Voraussetzungen (Art. 62 und 51) und den Umfang (Art. 62 und 56) des Rentenanspruchs. Es findet ebenfalls Anwendung in Bezug auf den Beginn (Art. 62 und 52) und die Berechnung (Art. 63 und 57) des Leistungsanspruchs infolge einer Erhöhung des Invaliditäts- oder Berufsinvaliditätsgrades, sofern diese Erhöhung nach dem Inkrafttreten dieses Reglements Wirkung entfaltet.

⁴ Für die Berufsinvalidenrenten gemäss Absatz 1 findet Artikel 62 Absatz 6 in Bezug auf das Ende des Anspruchs Anwendung; vorbehalten bleibt der Fall, in welchem die Person Anspruch auf eine AHV-Altersrente hat. Für die Invalidenrenten gemäss Absatz 2 findet Artikel 52a Absatz 1 Buchstaben a und b in Bezug auf das Ende des Anspruchs Anwendung.¹⁸²

⁵ Wird infolge eines Entscheids der IV oder des ärztlichen Dienstes mit Wirkung nach dem Inkrafttreten dieses Reglements der Anspruch auf eine Invaliden- oder Berufsinvalidenrente gemäss den Absätzen 1 und 2 herabgesetzt, so wird die Höhe der Rente entsprechend der Herabsetzung des Anspruchs gekürzt. Wird mit Wirkung nach dem Inkrafttreten dieses Reglements erstmals eine IV-Rente zugesprochen oder erstmals der Anspruch auf eine IV-Rente geändert, so bleibt die Höhe der vor dem 1. Juni 2003 entstandenen Invalidenrente unverändert.

¹⁸¹ Fassung gemäss Beschluss des POB vom 5. Nov. 2008, vom BR genehmigt am 14. Jan. 2009, in Kraft seit 1. Febr. 2009 (BBl 2009 2721).

¹⁸² Fassung gemäss Ziff. I des Beschlusses des POB vom 26. Juni 2012, vom BR genehmigt am 15. März 2013, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2013 979).

Art. 105 Rentes d’invalidité transférées

¹ Les rentes d’invalidité ayant pris naissance avant le 1^er juin 2003, ainsi que les rentes d’invalidité professionnelle PUBLICA ayant pris naissance avant l’entrée en vigueur du présent règlement, sont transférées à hauteur du même montant en tant que rentes d’invalidité professionnelle.

² Les rentes d’invalidité PUBLICA ayant pris naissance avant l’entrée en vigueur du présent règlement sont transférées à hauteur du même montant en tant que rentes d’invalidité.

³ Pour les rentes d’invalidité ou d’invalidité professionnelle selon les al. 1 et 2, le présent règlement est applicable aux conditions (art. 62 et 51) et à l’étendue (art. 62 et 56) du droit à la rente. Il est également applicable au début (art. 62 et 52) et au calcul (art. 63 et 57) du droit aux prestations résultant d’une augmentation du taux d’invalidité ou d’invalidité professionnelle, lorsque cette augmentation prend effet après l’entrée en vigueur du présent règlement.

⁴ Pour les rentes d’invalidité selon l’al. 1, l’art. 62, al. 6, est applicable à la fin du droit à la rente; est réservé le cas dans lequel la personne a droit à une rente de vieillesse AVS. Pour les rentes d’invalidité selon l’al. 2, l’art. 52a, al. 1, let. a et b, est applicable à la fin du droit à la rente.¹⁹⁶

⁵ En cas de diminution du droit à une rente d’invalidité ou d’invalidité professionnelle selon les al. 1 et 2 suite à une décision de l’AI ou du service médical avec effet après l’entrée en vigueur du présent règlement, le montant de la rente est réduit proportionnellement à la diminution du droit. Lorsqu’un droit à une rente AI est octroyé pour la première fois ou lorsque le droit à une rente AI est modifié pour la première fois, avec effet après l’entrée en vigueur du présent règlement, le montant de la rente d’invalidité ayant pris naissance avant le 1^er juin 2003 reste inchangé.

¹⁹⁵ Nouvelle teneur selon la D de l’OPC du 5 nov. 2008, approuvée par le CF le 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1^er févr. 2009 (FF 2009 2363).

¹⁹⁶ Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’OPC du 26 juin 2012, approuvée par le CF le 15 mars 2013, en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2013 979).

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