Le Conseil des écoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF),
vu les art. 15 et 37, al. 3, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)2,
vu l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance-cadre LPers du 20 décembre 20003,
vu l’art. 44, al. 2, de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel pour le domaine des EPF4,
arrête:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.