Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 17 Bundesbehörden
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 17 Autorités fédérales

172.220.111.310.2 Verordnung des VBS vom 9. Dezember 2003 über das militärische Personal (V Mil Pers)

172.220.111.310.2 Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire (O pers mil)

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Art. 4 Anstellung der nebenamtlichen höheren Stabsoffiziere

Nebenamtliche höhere Stabsoffiziere sind nach Bundespersonalrecht angestellt.

Art. 4 Engagement des officiers généraux à titre accessoire

Les officiers généraux à titre accessoire sont engagés selon le droit du personnel de la Confédération.

8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 24 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4167).

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.