Art. 3 Geltungsbereich

¹ Diese Verordnung gilt für das militärische Personal nach Artikel 47 Absätze 1–3 des Militärgesetzes vom 3. Februar 1995⁷.

² Sie gilt nicht für:

a.⁸: die Oberauditorin oder den Oberauditor der Armee;
b.: Personen, deren Arbeitsvertrag die Anwendung dieser Verordnung ausschliesst.

³ Die Bestimmungen über die Berufsoffiziere gelten für die haupt- und nebenamtlichen höheren Stabsoffiziere nur, wo es ausdrücklich erwähnt ist.

⁴ Die Bestimmungen über die Berufsoffiziere und -unteroffiziere gelten nicht für Fachberufsoffiziere und -unteroffiziere. Für diese gelten besondere Bestimmungen.

⁷ SR 510.10

⁸ Fassung gemäss Ziff. I der V des VBS vom 7. Dez. 2015, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 5027).

Art. 3 Champ d’application

¹ La présente ordonnance s’applique au personnel militaire selon l’art. 47, al. 1 à 3, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire⁷.

² Elle ne s’applique pas:

a.: à l’auditeur en chef de l’armée;
b.: aux personnes dont le contrat de travail exclut l’application de la présente ordonnance.

³ Les dispositions relatives aux officiers de carrière ne s’appliquent aux officiers généraux à titre principal ou à titre accessoire que lorsque cela est expressément mentionné.

⁴ Les dispositions relatives aux officiers de carrière et les sous-officiers de carrière ne s’appliquent pas aux officiers de carrière spécialistes et aux sous-officiers de carrière spécialistes. Des dispositions particulières s’appliquent à ceux-ci.

⁷ RS 510.10

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