1 Plangenehmigungsentscheide werden eingeschrieben zugestellt:
2 Das EJPD teilt den betroffenen Fachbehörden des Bundes seine Entscheide mit.
3 Die Plangenehmigungsentscheide werden im Bundesblatt angezeigt.
1 Les décisions portant sur l’approbation des plans sont notifiées par pli recommandé:
2 Le DFJP communique ses décisions aux autorités fédérales concernées.
3 Les décisions portant sur les approbations des plans sont signalées dans la Feuille fédérale.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.