Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 14 Bürgerrecht. Niederlassung. Aufenthalt
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 14 Droit de cité. Établissement. Séjour

142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG)

142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)

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Art. 56 Entscheid

1 Grösseren Flüchtlingsgruppen wird aufgrund eines Entscheides des Bundesrates Asyl gewährt. Bei kleineren Flüchtlingsgruppen entscheidet das EJPD.

2 Das SEM bestimmt, wer einer solchen Gruppe angehört.

Art. 56 Décision

1 L’asile est octroyé à des groupes importants de réfugiés par décision du Conseil fédéral. Lorsqu’il s’agit de petits groupes, la décision est prise par le DFJP.

2 Le SEM désigne les groupes de réfugiés.

 

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