(Art. 103f Bst. j AIG)
1 Folgende Stellen des SEM können auf die durch den Informationsmechanismus nach Artikel 12 der Verordnung (EU) 2017/22265 generierte Liste von Drittstaatsangehörigen, die die Höchstdauer des zulässigen Aufenthalts im Schengen-Raum überschritten haben, zugreifen:
2 Die Liste enthält die Daten der Kategorien I, II, V und VI nach Anhang 2.
5 Siehe Fussnote zu Art. 1 Bst. a.
(art. 103f, let. j, LEI)
1 Les services suivants du SEM peuvent accéder à la liste générée par le mécanisme d’information visé à l’art. 12 du règlement (UE) 2017/22265 et contenant les données des ressortissants d’États tiers identifiés comme ayant dépassé la durée maximale du séjour autorisé dans l’espace Schengen:
2 La liste contient les données des catégories I, II, V et VI mentionnées à l’annexe 2.
5 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. a.
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