(Art. 23 Anhang I Freizügigkeitsabkommen
und Art. 22 Anhang K Anlage 1 EFTA-Übereinkommen)
1 EU- und EFTA-Angehörige, die zum Empfang einer Dienstleistung einreisen, benötigen bis zu einem Aufenthalt von drei Monaten keine Bewilligung.
2 Sie erhalten für den Empfang von länger dauernden Dienstleistungen eine Kurzaufenthalts- oder eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA.
(art. 23 de l’annexe I de l’Ac. sur la libre circulation des personnes et art. 22 de l’app. 1 de l’annexe K de la Conv. instituant l’AELE)
1 Les ressortissants de l’UE et de l’AELE se rendant en Suisse pour y bénéficier de services n’ont pas besoin d’autorisation si leur séjour n’excède pas trois mois.
2 Ils reçoivent une autorisation de séjour de courte durée ou de séjour UE/AELE si la prestation de services est d’une durée supérieure à trois mois.
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