Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 13 Bund und Kantone
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 13 Confédération et Cantons

131.233 Verfassung von Republik und Kanton Neuenburg, vom 24. September 2000

131.233 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, du 24 septembre 2000

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Art. 101

1 Die Totalrevision kann vom Grossen Rat oder von 10 000 Stimmberechtigten mit einer Volksinitiative verlangt werden.

2 Wird die Totalrevision verlangt, so entscheidet eine vorgängige Volksabstimmung:

a.
ob sie durchgeführt werden soll;
b.
wenn ja, ob sie von einem Verfassungsrat oder vom Grossen Rat ausgearbeitet werden soll.

3 Soll die Revision von einem Verfassungsrat ausgearbeitet werden, so gilt für dessen Zusammensetzung Artikel 52.

Art. 101

1 La révision totale peut être demandée par le Grand Conseil ou par 10.000 électrices ou électeurs agissant par la voie de l’initiative populaire.

2 Lorsque la révision totale est demandée, un vote populaire préalable décidera:

a.
si elle doit avoir lieu;
b.
dans l’affirmative, si elle sera élaborée par une Assemblée constituante ou par le Grand Conseil.

3 Si la révision doit être élaborée par une Assemblée constituante, celle-ci est composée conformément à l’art. 52.

 

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