1 Einzige Gemeindeart im Kanton ist die Einwohnergemeinde.
2 Sie ist eine Körperschaft des öffentlichen Rechts mit eigener Rechtspersönlichkeit.
3 Sie erfüllt alle örtlichen Aufgaben, die nicht vom Bund oder vom Kanton wahrgenommen werden und die nicht sinnvollerweise Privaten überlassen bleiben.
1 La commune municipale est le seul type de commune existant dans le canton.
2 La commune municipale est une collectivité de droit public dotée de la personnalité juridique.
3 Elle remplit toutes les tâches locales qui n’incombent pas à la Confédération ou au canton et qu’il n’est pas opportun de laisser à des particuliers.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.