1 Diese Verfassung tritt am Heinrichstag, 13. Juli 2006, in Kraft.
2 Auf diesen Tag ist die Verfassung des Kantons Basel-Stadt vom 2. Dezember 1889 aufgehoben.
3 Aufgehoben sind ferner alle Bestimmungen des bis dahin geltenden kantonalen Rechts, die sich mit unmittelbar anwendbarem Recht dieser Verfassung nicht vereinbaren lassen.
1 La présente Constitution entre en vigueur le jour de la Saint-Henri, le 13 juillet 2006.
2 A cette date, la Constitution du canton de Bâle-Ville du 2 décembre 1889 est abrogée.
3 Sont également abrogées toutes les dispositions du droit cantonal en vigueur à cette date qui ne sont pas compatibles avec des dispositions directement applicables de la présente Constitution.
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